Diagnostics immobiliers : les deux réformes à connaître

Le propriétaire d’une habitation doit remettre ces documents au locataire ou à l’acquéreur : la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui doit être publiée au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel des dispositions le 15 novembre, réforme les diagnostics immobiliers, comme l’a remarqué le site pap.fr.