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Frais de notaire : les départements insistent pour obtenir une hausse

par www.capital.fr, le

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Depuis plus d’un an, les départements réclament une augmentation de 0,2 point des droits de mutation (DMTO) qu’ils perçoivent. Une mesure financière d’urgence selon Jean-René Lecerf, président Divers droite

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