Loi Macron: les notaires opposés jusqu'au bout à la concurrence
par www.challenges.fr, le
Les notaires ne lâchent pas leur combat contre la loi Macron. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a décidé d'attaquer devant le Conseil d'Etat le volet du texte concernant la libre installation des notaires, une mesure très attendue par nombre de jeunes professionnels. "Nous déposons un recours contre la carte" des nouveaux offices, établie par l'Autorité de la concurrence, "car elle a été faite en dépit du bon sens", a déclaré à la presse Didier Coiffard, élu mardi président du CSN. Le recours, qui n'est pas suspensif, est en cours de dépôt et pourrait être jugé à l'automne 2017 ou au plus tôt, avant l'été.