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Sanctionné par la justice à Lille, l'encadrement des loyers a du plomb dans l'aile

par www.businessimmo.com, le

Sanctionné par la justice à Lille, l'encadrement des loyers a du plomb dans l'aile
Un nouveau coup a été porté au dispositif d'encadrement des loyers mis en place sous le quinquennat Hollande, et déjà limité à Paris et Lille, le tribunal administratif ayant annulé mardi cette réglementation dans la capitale des Flandres.Destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, l'encadrement des loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral (ni lui être inférieur de 30 %).

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