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Une construction illégale n’est pas forcément démolissable

par immobilier.lefigaro.fr, le

immobilier.lefigaro.fr
La Cour de cassation a admis que malgré son installation en zone inconstructible, une petite maison pouvait être maintenue sur place. Soutenus par la mairie, les propriétaires ont eu gain de cause face à une association écologique réclamant la démolition.

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