Une nouvelle fiscalité locale succèdera à la taxe d'habitation
La ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, a indiqué ce jeudi que la disparition de la taxe d'habitation ...
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Dans une lettre de mission, Nicolas Hulot reconnaît le rôle et l'action du Plan Bâtiment durable (PDB) dans la mobilisation des ...
Après l’annulation de l’encadrement des loyers décidée par la justice à Lille et Paris, le gouvernement confirme que l’appel ...
La réforme de l'impôt sur la fortune, qui prévoit d'exonérer le patrimoine en actions, aura-t-elle pour conséquence de dissuader ...
Le projet de loi sur le Logement sera présenté début février en Conseil des ministres, au terme d'une conférence "de consensus" qui ...
C'est une mesure du gouvernement dont on a pas beaucoup parlé : des abattements exceptionnels pour les particuliers qui vendent des ...
Après des semaines d’interrogation, l’Assemblée nationale a choisi de conserver l’hôtel de Broglie acheté à l’Etat en 2016 ...
L'opposition souligne que l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) sera plus large que celle de l'ISF sur l'immobilier. ...
Le besoin de logements dans les grandes agglomérations est une question récurrente.Pour inciter les propriétaires privés à céder ...
VIDEO La justice a annulé le dispositif d'encadrement des loyers à Paris et à Lille. Attention, les propriétaires-bailleurs ne ...
De nombreux députés et sénateurs ont profité de l’achat de leur permanence parlementaire pour arrondir leur patrimoine immobilier. ...
Les agents immobiliers comme les propriétaires redoutent que les communes ne répercutent le manque à gagner lié à la suppression de ...
IMMOBILIER. La Région Île-de-France vient d'appeler le Gouvernement à se saisir du problème des marchands de sommeil. Et propose ...
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts. Le cas : Monsieur M. apprend du voisin du dessous ...
Cette clause, que l'on trouve dans nombre de règlements de copropriété ne doit pas s'interpréter comme interdisant l'occupation à ...
Suite à l’annulation par le tribunal administratif de Paris le 28 novembre dernier, des arrêtés d’encadrement des loyers, la FNAIM...
C’est devenu une habitude. Le début de chaque nouvelle année marque l’arrivée d’une série de mesures qui affectent le logement,...
Les nouvelles constructions devront favoriser à la fois l’efficacité énergétique (définie par la lettre E sur une échelle de 1 à...