Dispositif Pinel : la prorogation d’un an coûtera 1,6 milliard d’euros à l’Etat
C’est l’estimation faite dans le cadre du débat budgétaire de 2017. Mais le coût ne fera ressentir qu’à compter de 2018.
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Un décret précise qu’un silence de 4 mois du bailleur vaut acceptation des travaux. Aux termes de la loi du 6 juillet 1989, un ...
Décret : Travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap
Décret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016 relatif aux travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de ...
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Carottes fiscales pour l’investissement locatif, aides aux travaux de rénovation énergétique… le projet de loi de Finances ...
De nouvelles obligations en cascade pour les copropriétés
Pas de répit. Au cours des prochains mois, une série de nouvelles obligations réglementaires, relatives à la consommation ...