De nouvelles mesures pour l’adaptation des logements au handicap
Un décret précise qu’un silence de 4 mois du bailleur vaut acceptation des travaux. Aux termes de la loi du 6 juillet 1989, un ...
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Décret : Travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap
Décret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016 relatif aux travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de ...
Logement : une caution pour les moins de 30 ans
Le dispostif Visale a été lancé en février pour les jeunes travailleurs et aux plus de 30 ans avec un nouvel emploi. Il est étendu ...
FNAIM : Le gouvernement refuse de réformer les plus-values immobilières
Encore un exemple de décalage entre le discours et la réalité : le régime des plus-values immobilières ne sera pas réformé comme ...
Immobilier : les coups de pouce fiscaux reconduits l'an prochain
Carottes fiscales pour l’investissement locatif, aides aux travaux de rénovation énergétique… le projet de loi de Finances ...
De nouvelles obligations en cascade pour les copropriétés
Pas de répit. Au cours des prochains mois, une série de nouvelles obligations réglementaires, relatives à la consommation ...