La loi logement divise les députés et les sénateurs
Le 19 septembre se tiendra la commission mixte paritaire lors de laquelle les députés et les sénateurs tenteront de concilier leur ...
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Airbnb : le nombre d’amendes en hausse à Paris
Plus d'1,38 million d'euros ont été collectés depuis le début de l'année 2018. La ville de Paris estime que 20 000 logements sont en...
Avec le départ de Hulot, que va devenir le bonus-malus pour les logements ?
Après la démission du ministre de la Transition écologique, ce dispositif, qu’il souhaitait ardemment et qui avait été mis au ...
Baisse des APL : le double discours du gouvernement
En marge du conseil des ministres de rentrée, le ministre et le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Jacques Mézard et...
Locations touristiques à Paris: déjà plus d'amendes qu'en 2017
Le volume d'amendes infligées pour des locations touristiques illégales à Paris en 2018 est déjà supérieur à celui enregistré sur...
Immobilier : l’insolente bonne santé du marché de l’ancien
Les ventes de logements anciens cartonnent malgré une hausse des prix de 70% entre 2000 et 2018. Des taux d’intérêt au plus bas et ...
Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction
« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres ...
Immobilier : oui, il faut autoriser les bailleurs à sanctionner les locataires mauvais payeurs
Le Sénat compte autoriser les bailleurs à insérer des “clauses pénales” les autorisant à appliquer des majorations lorsque le ...
Immobilier : bénéfice record pour l'État français
La belle année 2017 pour l'immobilier français a permis à la puissance publique de réaliser des recettes fiscales sans précédents ...
Lourde condamnation pour l’auteur de recours abusifs contre des projets immobiliers
Pierre-Alain Wanten a formé, entre 2015 et 2017, plus de 70 recours contestant la légalité des permis de construire de grands projets ...
Pouvez-vous entreposer des déchets verts dans votre jardin ?
Les Français produisent de plus en plus de déchets. La loi Grenelle 1 fixe plusieurs objectifs en matière de prévention de la ...
EXCLUSIF - Le nouvel impôt sur la fortune immobilière va rapporter plus que prévu
Quelque 120.000 ménages ont déposé une déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le prélèvement qui s'est substitué ...
Les copropriétés doivent être immatriculées avant le 31 décembre 2018
Vous êtes copropriétaire au sein d'un petit immeuble de moins de 50 lots ? Sachez que votre copropriété doit être obligatoirement ...
ELAN : Suite à l’adoption de la loi ELAN par le Sénat en première lecture, la FNAIM fait le point
Quelques déceptions, mais globalement satisfaisant, tel est le regard porté par la FNAIM, (première organisation européenne des ...
Macron pressé par la Cour des comptes de rénover les résidences d’État
Les Sages de la rue Cambon ciblent, dans leur rapport annuel, le palais de la présidence de la République, le fort de Brégançon, la ...
La loi ELAN adoptée au Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi sur le logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire plus, mieux et moins cher".Le projet...
Comment sont calculées les APL ?
FOCUS - À partir d’avril 2019, les APL ne seront plus calculées sur les revenus d’il y a deux ans mais sur ceux de l’année en ...
Immobilier : l'annulation de l'encadrement des loyers est confirmée à Lille
Après Paris, exit l'encadrement des loyers à Lille ! L'annulation de ce dispositif issu de la loi Alur a été confirmée par la cour ...