Un bonus pour les propriétaires qui transforment leurs bureaux en logements
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement souhaite faciliter la transformation des bureaux vacants en logements. Pour ...
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L’essor des communications électroniques et d’Internet, ces dernières années, rend impensable le fait d’avoir une habitation ...
100 % des logements neufs devaient appliquer les normes pour les handicapés. La majorité a ramené ce quota à… 10 %. Comme voulu par...
Les conséquences immobilières diffèrent selon le régime choisi par les futurs pacsés. Régime de la séparation, indivision ou ...
Dans le cadre d'un achat en indivision, c'est l'acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement rappelle la direction ...
Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, dénonce les dangers d'une veille idée qui refait ...
Face à la protestation d’élus de l’opposition, la majorité renonce à déroger à la loi littoral pour notamment faciliter les ...
Vous avez signé un compromis de vente portant sur un bien immobilier vous appartenant ? Sachez que si l’acquéreur décède, le dit ...
Le compte à rebours est désormais lancé… A compter du 1er juillet 2018, les cartes professionnelles délivrées par les préfectures...
L'exploit de Mamoudou Gassama, jeune Malien sans papier, qui est venu en aide samedi à un enfant suspendu dans le vide, interroge sur la...
Le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les agences ...
Dans la construction, une entreprise peut décider, en cas de nécessité, de facturer des frais qui n'étaient pas prévus par son ...
Pour un couple marié, sauf cas particulier, le bien appartiendra aux deux époux à parts égales. Le droit de propriété de chaque ...
Le premier ministre Édouard Philippe a proposé que le taux départemental des droits de mutation à titre onéreux, plafonné à 4,5 % ...
Pour vendre un bien immobilier, il faut être capable juridiquement, ce qui n’est pas le cas d’une personne sous tutelle. La ...
Miser sur la pierre et le patrimoine foncier, c’est encore possible sans surcoût fiscal. Voici six pistes qui permettent de sortir des...
RÉGLEMENTATION. Le rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions révèle que 76% des entreprises, sanctionnées dans le...
Les dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général ou à des associations reconnues d’utilité publique permet ...