Et si vous étiez désormais éligible à la super assurance loyers impayés gratuite de l'Etat
Le gouvernement va encore muscler un dispositif, certes attrayant, mais qui n’a séduit que 45.000 locataires depuis son lancement. Un ...
Retrouvez toutes les actualités de l'immobilier (gouvernement, page 15)
Logements neufs : à partir de trois étages, l’ascenseur bientôt obligatoire
Actuellement, cette obligation ne concerne que les logements neufs de plus de quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée. Un décret ...
Est-il possible de faire un barbecue sur un balcon ou une terrasse d’un point de vue juridique ?
Vous l’avez sûrement remarqué, le soleil a pointé le bout de son nez. À l’arrivée de la saison estivale, le barbecue fait ...
Sous-louer illégalement votre logement peut vous coûter très cher
Un couple de locataires qui sous-louait son logement a été condamné à rembourser l’intégralité des loyers perçus illégalement ...
Airbnb, bail mobilité, littoral… Les principaux points de la loi Elan sur le logement
Le projet de loi sur le logement du gouvernement a été adopté en première lecture à l'Assemblée. Le texte comporte de nombreuses ...
Location meublée : les règles se durcissent
Finis de jouer ! Avec le vote prochain à l’Assemblée nationale du projet de loi Élan, le gouvernement siffle la fin de la récrée ...
Faut-il une autorisation pour installer un système de vidéosurveillance sur votre terrain ?
La loi encadre de façon stricte l’installation des systèmes de vidéosurveillance sur un terrain privé et oblige à déclarer au ...
Les députés allègent les normes handicapées dans le neuf
Le projet de loi Elan modifie les contraintes en matière de normes handicapées. Le gouvernement veut privilégier des logements ...
Feu vert des députés pour le bail mobilité, un nouveau contrat de location
Ce nouveau bail, d'une durée d'un à dix mois, pourra être proposé aux personnes en formation ou en mission temporaire dans le cadre ...
Un bonus pour les propriétaires qui transforment leurs bureaux en logements
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement souhaite faciliter la transformation des bureaux vacants en logements. Pour ...
Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?
L’essor des communications électroniques et d’Internet, ces dernières années, rend impensable le fait d’avoir une habitation ...
L’immobilier décidément inaccessible pour les handicapés
100 % des logements neufs devaient appliquer les normes pour les handicapés. La majorité a ramené ce quota à… 10 %. Comme voulu par...
Immobilier : comment ça se passe avec le PACS ?
Les conséquences immobilières diffèrent selon le régime choisi par les futurs pacsés. Régime de la séparation, indivision ou ...
Indivision : c'est l'acte notarié qui fixe les parts de chacun !
Dans le cadre d'un achat en indivision, c'est l'acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement rappelle la direction ...
Immobilier : faut-il "nationaliser" les relations entre locataires et propriétaires ?
Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, dénonce les dangers d'une veille idée qui refait ...
Loi littoral : sous la pression, le risque de bétonnage des côtes s’éloigne
Face à la protestation d’élus de l’opposition, la majorité renonce à déroger à la loi littoral pour notamment faciliter les ...
Qu’advient-il si un acquéreur décède en cours de compromis de vente immobilière ?
Vous avez signé un compromis de vente portant sur un bien immobilier vous appartenant ? Sachez que si l’acquéreur décède, le dit ...
Ce qu'il faut savoir sur le renouvellement de la carte professionnelle
Le compte à rebours est désormais lancé… A compter du 1er juillet 2018, les cartes professionnelles délivrées par les préfectures...