Immobilier : l'annulation de l'encadrement des loyers est confirmée à Lille
Après Paris, exit l'encadrement des loyers à Lille ! L'annulation de ce dispositif issu de la loi Alur a été confirmée par la cour ...
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Plan biodiversité : sera-t-il bientôt impossible de construire sa maison?
C'est une petite bombe qui devrait mettre à mal la promesse de "choc d'offres" du gouvernement en matière d'immobilier. Alors que le ...
Immobilier : un locataire est-il toujours prioritaire pour acheter son logement ?
En France, la règle générale fixée dans une loi de 1975 impose au propriétaire de proposer le logement qu'il veut vendre à son ...
Fiscalité : la solution de l'exécutif pour compenser la suppression de la taxe d’habitation
Emmanuel Macron l’a promis : la taxe d’habitation est vouée à disparaître. Mais comment combler le trou à venir dans les finances...
Immobilier : les 4 lois qu'il faut connaître
Comme tout domaine, le secteur de l’immobilier est encadré par de nombreuses lois pour informer et protéger les vendeurs comme les ...
Les 7 mesures clés de la loi Elan pour votre immobilier
Le projet de loi Elan a été adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin. Il sera maintenant discuté au Sénat. Voici les mesures qui...
Comment réduire ses impôts grâce à l’immobilier ?
Investir dans l’immobilier donne droit à des réductions fiscales à condition de pouvoir bénéficier des dispositifs en place. ...
Et si vous étiez désormais éligible à la super assurance loyers impayés gratuite de l'Etat
Le gouvernement va encore muscler un dispositif, certes attrayant, mais qui n’a séduit que 45.000 locataires depuis son lancement. Un ...
Logements neufs : à partir de trois étages, l’ascenseur bientôt obligatoire
Actuellement, cette obligation ne concerne que les logements neufs de plus de quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée. Un décret ...
Est-il possible de faire un barbecue sur un balcon ou une terrasse d’un point de vue juridique ?
Vous l’avez sûrement remarqué, le soleil a pointé le bout de son nez. À l’arrivée de la saison estivale, le barbecue fait ...
Sous-louer illégalement votre logement peut vous coûter très cher
Un couple de locataires qui sous-louait son logement a été condamné à rembourser l’intégralité des loyers perçus illégalement ...
Airbnb, bail mobilité, littoral… Les principaux points de la loi Elan sur le logement
Le projet de loi sur le logement du gouvernement a été adopté en première lecture à l'Assemblée. Le texte comporte de nombreuses ...
Location meublée : les règles se durcissent
Finis de jouer ! Avec le vote prochain à l’Assemblée nationale du projet de loi Élan, le gouvernement siffle la fin de la récrée ...
Faut-il une autorisation pour installer un système de vidéosurveillance sur votre terrain ?
La loi encadre de façon stricte l’installation des systèmes de vidéosurveillance sur un terrain privé et oblige à déclarer au ...
Les députés allègent les normes handicapées dans le neuf
Le projet de loi Elan modifie les contraintes en matière de normes handicapées. Le gouvernement veut privilégier des logements ...
Feu vert des députés pour le bail mobilité, un nouveau contrat de location
Ce nouveau bail, d'une durée d'un à dix mois, pourra être proposé aux personnes en formation ou en mission temporaire dans le cadre ...
Un bonus pour les propriétaires qui transforment leurs bureaux en logements
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement souhaite faciliter la transformation des bureaux vacants en logements. Pour ...
Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?
L’essor des communications électroniques et d’Internet, ces dernières années, rend impensable le fait d’avoir une habitation ...