Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction
« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres ...
Retrouvez toutes les actualités de l'immobilier (gouvernement, page 14)
Immobilier : oui, il faut autoriser les bailleurs à sanctionner les locataires mauvais payeurs
Le Sénat compte autoriser les bailleurs à insérer des “clauses pénales” les autorisant à appliquer des majorations lorsque le ...
Immobilier : bénéfice record pour l'État français
La belle année 2017 pour l'immobilier français a permis à la puissance publique de réaliser des recettes fiscales sans précédents ...
Lourde condamnation pour l’auteur de recours abusifs contre des projets immobiliers
Pierre-Alain Wanten a formé, entre 2015 et 2017, plus de 70 recours contestant la légalité des permis de construire de grands projets ...
Pouvez-vous entreposer des déchets verts dans votre jardin ?
Les Français produisent de plus en plus de déchets. La loi Grenelle 1 fixe plusieurs objectifs en matière de prévention de la ...
EXCLUSIF - Le nouvel impôt sur la fortune immobilière va rapporter plus que prévu
Quelque 120.000 ménages ont déposé une déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le prélèvement qui s'est substitué ...
ELAN : Suite à l’adoption de la loi ELAN par le Sénat en première lecture, la FNAIM fait le point
Quelques déceptions, mais globalement satisfaisant, tel est le regard porté par la FNAIM, (première organisation européenne des ...
Les copropriétés doivent être immatriculées avant le 31 décembre 2018
Vous êtes copropriétaire au sein d'un petit immeuble de moins de 50 lots ? Sachez que votre copropriété doit être obligatoirement ...
Macron pressé par la Cour des comptes de rénover les résidences d’État
Les Sages de la rue Cambon ciblent, dans leur rapport annuel, le palais de la présidence de la République, le fort de Brégançon, la ...
La loi ELAN adoptée au Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi sur le logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire plus, mieux et moins cher".Le projet...
Comment sont calculées les APL ?
FOCUS - À partir d’avril 2019, les APL ne seront plus calculées sur les revenus d’il y a deux ans mais sur ceux de l’année en ...
Immobilier : l'annulation de l'encadrement des loyers est confirmée à Lille
Après Paris, exit l'encadrement des loyers à Lille ! L'annulation de ce dispositif issu de la loi Alur a été confirmée par la cour ...
Plan biodiversité : sera-t-il bientôt impossible de construire sa maison?
C'est une petite bombe qui devrait mettre à mal la promesse de "choc d'offres" du gouvernement en matière d'immobilier. Alors que le ...
Immobilier : un locataire est-il toujours prioritaire pour acheter son logement ?
En France, la règle générale fixée dans une loi de 1975 impose au propriétaire de proposer le logement qu'il veut vendre à son ...
Fiscalité : la solution de l'exécutif pour compenser la suppression de la taxe d’habitation
Emmanuel Macron l’a promis : la taxe d’habitation est vouée à disparaître. Mais comment combler le trou à venir dans les finances...
Immobilier : les 4 lois qu'il faut connaître
Comme tout domaine, le secteur de l’immobilier est encadré par de nombreuses lois pour informer et protéger les vendeurs comme les ...
Les 7 mesures clés de la loi Elan pour votre immobilier
Le projet de loi Elan a été adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin. Il sera maintenant discuté au Sénat. Voici les mesures qui...
Comment réduire ses impôts grâce à l’immobilier ?
Investir dans l’immobilier donne droit à des réductions fiscales à condition de pouvoir bénéficier des dispositifs en place. ...