Entreposer des encombrants dans un jardin peut causer un trouble de voisinage
Le fait d’entasser des encombrants et des détritus sur sa propriété peut constituer un trouble anormal pour les voisins et ...
Retrouvez toutes les actualités de l'immobilier (gouvernement, page 17)
Pouvez-vous léguer la totalité de vos biens immobiliers à votre concubin ?
Il est possible de son vivant de prévoir une donation afin d'avantager un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de ...
Immobilier : votre registre des bénéficiaires effectifs est-il à jour ?
À partir du 1er avril, les professionnels devront déclarer l’identité des personnes physiques qui les contrôlent ou pour lesquelles...
Pourquoi la loi Élan manque de souffle
L'avant-projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique (Élan), censé favoriser un « choc d'offre » de logements, ...
Que risque un candidat à mentir sur son dossier de location ?
Face à la difficulté de trouver un logement dans certaines zones tendues et aux exigences grandissantes des propriétaires et des ...
Politique du logement : et si Emmanuel Macron avait tout faux ?
Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, les gouvernement a sans doute eu tort de ...
Vente immobilière, risque d'inondation et responsabilité du notaire
La note de renseignements d’urbanisme ne dispense pas le notaire de s’informer de l’existence d’un arrêté préfectoral publié,...
Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?
Selon la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), une commune ne peut pas utiliser un drone pour ...
Pourquoi nous faut-il une nouvelle loi sur le logement ?
Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, se félicite de la publication prochaine d'un ...
Conférence de consensus sur le logement : l’heure est au bilan !
Actualités Batiweb.com : 09-02-2018 - Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a présenté ce jeudi, les conclusions ...
Loi Logement : les bailleurs sociaux ne seront pas forcés de fusionner
Les bailleurs sociaux seront incités à se regrouper sur une base volontaire et non à fusionner en deçà d'une taille minimale, dans ...
Déneigement des trottoirs : qui est responsable en cas d’accident ?
FOCUS - À chaque épisode neigeux son lot de joies mais aussi de désagréments. Des mauvaises surprises qui peuvent vite tourner au ...
Réforme du logement : Emmanuel Macron fera-t-il (vraiment) mieux en dépensant moins ?
Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, remet en cause l'approche du gouvernement pour ...
Mal-logement : la Fondation Abbé Pierre dénonce les choix de Macron
La structure qui œuvre pour le logement des défavorisés ne croit pas au «choc d’offre» d’Emmanuel Macron, qu’elle qualifie ...
Immobilier, assurance vie, Livret A… le traitement fiscal de choc préconisé par la Cour des comptes
Dans son dernier rapport, une instance rattachée à la Cour des comptes prône un véritable big bang en matière de fiscalité du ...
Quelle est la réglementation pour les places de stationnement dans un immeuble ?
La réglementation pour les places de parking dans une copropriété n'est pas la même pour les logements sociaux et les immeubles privés.
Immobilier : comment Alain Juppé veut maîtriser les prix à Bordeaux
Lors de ses vœux à la presse, le maire de Bordeaux s’est attaché à démontrer que de nombreuses actions sont en cours pour tenter ...
L’amendement « scélérat » qui irrite les agents immobiliers
La Fnaim a découvert après coup une disposition votée dans la loi de finances pour 2018 qui plafonne les honoraires des ...