Troubles de voisinage : les nuisances peuvent-elles aussi être visuelles ?
Des encombrants entreposés dans un jardin à la vue des voisins peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. C’est ce que ...
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Logement social: le gouvernement va mettre en place une bourse d'échanges
Les locataires pourront échanger leur logement s'ils en veulent un plus petit, plus grand ou plus abordable. Cette bourse sera mise en ...
Une association a-t-elle le pouvoir de vendre un bien immobilier ?
Pour vendre un bien immobilier, il faut être doté de la capacité juridique. Une association ne l’acquiert qu’à partir du moment ...
Le propriétaire doit protéger son locataire des voisins bruyants
Le propriétaire doit veiller à ce que son locataire ne subisse pas de troubles de voisinage de la part des autres occupants de ...
Immobilier : le dispositif Pinel jugé coûteux et inefficace
Dans un rapport la Cour des comptes épingle les dispositifs d'investissement locatifs. Les Sages ne font pas dans la nuance. Qu'il ...
Notre-Dame-des-Landes : la violence s’est intensifiée, les deux camps cherchent une issue
Au deuxième jour d’évacuation de la ZAD, le bilan des heurts s’est alourdi. Vingt-huit gendarmes ont été blessés. Les ...
Ma société est domiciliée à la maison. Puis-je lui facturer un loyer ?
Je suis propriétaire. J’ai domicilié mon entreprise chez moi. Puis-je faire payer un loyer à ma société ? Si vous êtes ...
Comment gérer un conflit de voisinage à l'amiable ?
Bien s’entendre avec ses voisins n’est pas toujours chose aisée. De nombreux sujets de tension peuvent apparaître et donner lieu à...
Immobilier : pas de consensus sur la loi ELAN
Si certains articles de la loi ELAN sont bien accueillis, d'autres provoquent des réactions diverses. Organisations professionnelles et ...
Immobilier: un nouvel impôt pour remplacer la taxe d'habitation?
Une taxe s'éteint, une autre s'éveille (probablement). Alors que la diminution avant la disparition probable de la taxe d'habitation ...
Le fisc peut-il effectuer un contrôle des propriétés privées par drone ?
Ces dernières années, les drones ont suscité un réel engouement, au point que certaines municipalités tenteraient de les exploiter ...
Entreposer des encombrants dans un jardin peut causer un trouble de voisinage
Le fait d’entasser des encombrants et des détritus sur sa propriété peut constituer un trouble anormal pour les voisins et ...
Pouvez-vous léguer la totalité de vos biens immobiliers à votre concubin ?
Il est possible de son vivant de prévoir une donation afin d'avantager un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de ...
Immobilier : votre registre des bénéficiaires effectifs est-il à jour ?
À partir du 1er avril, les professionnels devront déclarer l’identité des personnes physiques qui les contrôlent ou pour lesquelles...
Pourquoi la loi Élan manque de souffle
L'avant-projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique (Élan), censé favoriser un « choc d'offre » de logements, ...
Que risque un candidat à mentir sur son dossier de location ?
Face à la difficulté de trouver un logement dans certaines zones tendues et aux exigences grandissantes des propriétaires et des ...
Politique du logement : et si Emmanuel Macron avait tout faux ?
Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, les gouvernement a sans doute eu tort de ...
Vente immobilière, risque d'inondation et responsabilité du notaire
La note de renseignements d’urbanisme ne dispense pas le notaire de s’informer de l’existence d’un arrêté préfectoral publié,...