Lors d'une vente en viager, l'occupation compte dans le prix
Un vendeur en "viager occupé" ne peut pas s'estimer lésé a posteriori par le prix de vente sans tenir compte du coût que représente,...
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Reprendre un logement loué oblige à l'occuper toute l'année
Si le locataire peut être congédié par le propriétaire qui désire reprendre son logement, c'est à la condition que celui-ci ...
Surendettement: vers un rétablissement des allocations logement
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a prévu un rétablissement automatique des allocations logement lorsqu'un dossier de...
La maison new-yorkaise que louait DSK a trouvé preneur
Pour 8 millions d'euros, un mystérieux acheteur russe aurait acquis la maison occupée par l'ex-patron du FMI pendant l'affaire du ...
Corse: prolongation de l'exonération de droits de succession ?
Les Corses devraient conserver pendant cinq ans encore l'exonération de droits de succession dont ils bénéficient depuis plus de deux ...
"Business is business"...
L'entreprise québécoise qui a assemblé la vaste structure en acier de 140 mètres de haut, qui doit coiffer le World Trade Center et ...
Baisse de 1,1% du prix des logements anciens au 3e trimestre
Les prix des logements anciens ont baissé de 1,1% en France au troisième trimestre 2012 en France, par rapport au trimestre ...
Immeuble situé en France et héritiers belges
Des époux de nationalité belge, décédés en Belgique en 1995 et en 2006, où ils étaient domiciliés, ont pour héritiers leurs ...
Taxe foncière : Dernier jour pour le paiement...
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, ce lundi 15 octobre minuit est la date limite de paiement de la taxe foncière, pour ...
L'indice de référence des loyers augmente de 2,15% au 3T
L'indice de référence des loyers (IRL) a progressé de 2,15% sur un an au troisième trimestre, marquant un léger ralentissement par ...
Livret A: le décret pour éviter les doublons publié au JO
Le décret qui impose aux banques de vérifier avant ouverture si un client dispose déjà d'un Livret A a été publié au Journal ...
L'indivisaire prend un risque s'il se désintéresse de son bien
Le propriétaire indivis qui se désintéresse de son bien et ne réclame même pas sa part des revenus, prend le risque, d'après la ...
Si quelqu'un préempte, l'acheteur est définitivement libéré
Si une autorité exerce son droit de préemption lors d'une vente immobilière, celui qui s'était porté acquéreur se trouve ...
Annonces: le marché sur internet dépasse le marché presse !
Le marché des annonces sur internet a dépassé en valeur, pour la première fois en 2011, celui des annonces dans la presse, a indiqué...
Italie: l'Eglise taxée sur ses activités immobilières rentables
Dès 2013, l'Eglise italienne commencera à payer des impôts sur ses activités immobilières générant des profits. Une mesure qui ...
La Fnaim réagit aux propos tenus par Arnaud Montebourg
Jean-François Buet, président de la Fnaim, plus importante organisation professionnelle d'agents immobiliers et de syndics de ...
Paris n'a qu'un seul panneau "Stop" !
Paris intra-muros possède une exception : celle de n'avoir qu'un seul panneau de signalisation "Stop" !
Bail d’habitation:Préavis réduit et changement d’avis du bailleur
La Cour de cassation dans un arrêt du 19 septembre 2012, n°11-21186, répond à la question suivante : que se passe t-il si le bailleur...