Les Français peuvent ajouter 40 m² sans permis de construire
Les Français pourront réaliser sans permis de construire, jusqu'à 40 m², contre 20 m² actuellement, une extension d'une construction...
Retrouvez toutes les actualités de l'immobilier (archives, page 211)
Élection des membres du Conseil Syndical
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2011, n°10-10553, affirme au visa de l’article 21 de la loi de 1965 que seuls les ...
Bail d’habitation : La nouvelle procédure de reprise
La nouvelle procédure de reprise du logement prévue par la loi du 22 décembre 2010 a été précisée par le décret n°2011-945 du 10...
Baux d’habitation : Point de départ du congé
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 13 juillet 2011, n°10-20478, que le point de départ du délai de préavis de 6 mois est...
Diagnostiquées, les termites peuvent faire annuler la vente
Le diagnostic parasitaire faisant état de termites ne met pas le vendeur à l'abri d'une annulation de la vente si se révèle, par la ...
Le locataire doit accepter les nuisances des travaux
Le locataire est tenu d'accepter les inconvénients et troubles pouvant être provoqués par des travaux effectués dans son immeuble, ...
Locataire : un emploi d'étudiant n'est pas un "1er emploi"
Dans les rapports locatifs, un emploi d'étudiant ne compte pas comme "premier emploi", selon la Cour de cassation.
Un époux locataire n'engage l'autre que s'il l'a mandaté
Dans un couple de locataires, l'un des époux ne peut prendre d'engagement que pour lui-même vis à vis d'un propriétaire. Chaque ...
Courrier mal distribué, La Poste est-elle responsable ?
Si le facteur se trompe de destinataire et remet une lettre à une autre personne, la poste n'est pas pour autant responsable de toutes ...
A qui incombe la réparation d’une serrure cassée ?
Un Locataire a vu sa serrure vandalisée par un inconnu. Ce dernier avait introduit de la colle dans le mécanisme rendant impossible la ...
Que faire si un locataire part à la cloche de bois ?
La loi du 22 décembre 2010 a instauré une procédure spécifique permettant au bailleur de récupérer plus rapidement son logement ...
« Quand le bâtiment va, tout va ! »
Le proverbe parisien "Quand le bâtiment va, tout va!" a été prononcé pour la première fois à l’Assemblée nationale législative ...
La Pendaison de crémaillère ?
La pendaison de crémaillère est une coutume qui remonte au moyen âge et qui consiste à inviter ses amis dans son nouveau logement.
A-t-on d'abord inventé la clé, le verrou ou la serrure ?
La plus ancienne manière de fermer une porte était de passer un clou dans un anneau ! Puis on sécurisa les portes par une tige de bois...
La triskaidékaphobie...immobilière ?
Les Paraskevidékatriaphobiques ne passent guère un bon moment quand arrive la date fatidique du vendredi 13, mais cela ne se limite ...
Qu'est-ce que la copocléphilie ?
La copocléphilie est l'art de collectionner... les porte-clés ! Le terme "porte-clés" est apparu au XVI ème siècle. Il désigne le ...
Le PSG se plie en quatre pour le couple Beckham
C'est durant la période de Noël que David Beckham devrait annoncer s’il choisira d’intégrer le PSG. Alors d'ici là, pour ...
Un ouvrier découvre pendant des travaux 2 000 pièces d’or !
C’est une étonnante découverte que fit un ouvrier sur son chantier, basé à Langres en Haute-Marne, en ce début de novembre… un ...