Le propriétaire doit vérifier l'assurance du locataire
Si le locataire a l'obligation de s'assurer contre les risques locatifs, son propriétaire doit vérifier tous les ans que l'assurance ...
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Même "remarquable", l'arbre qui empiète doit être élagué
Chêne bicentenaire exceptionnel ou arbre sans intérêt, le droit du voisin d'exiger l'élagage des branches qui le surplombent ne ...
52% des Français ont un projet pour leur logement dans les 2 ans
52% des Français ont un projet de rénovation, de changement ou d'achat pour leur logement dans les deux ans. C'est ce que révèle ...
Immobilier : Les domaines viticoles ont le vent en poupe !
Le constat est évident : le marché des transactions de domaines viticoles français est actuellement très actif. On observe ...
Vol de parquet pour gagner du temps sur un chantier !
Dépassés par les délais imposés pour la rénovation d'une boutique parisienne, des ouvriers ont subtilisé du parquet qui venait ...
Meublés de tourisme, déclaration obligatoire depuis le 1er juin
Depuis le 1er juin 2012, les meublés de tourisme, qu’ils soient classés ou non au sens de l’article D. 324-2 du code du tourisme ...
Copropriété : Abandon de l’eau chaude collective et majorité
En copropriété, l'unanimité est-elle requise pour abandonner le service collectif d'eau chaude?
Responsabilité du syndic et faute détachable
La Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai 2012, n° 11-14599, affirme que la notion de "faute détachable"n’existe pas en ...
François Grether, grand prix 2012 de l'urbanisme
L'architecte urbaniste François Grether s'est vu décerné le grand prix 2012 de l'urbanisme. Il lui sera remis lors d'une cérémonie ...
Cécile Duflot, un décret pour bloquer les loyers à la relocation
Pour lutter contre "l'emballement" des prix des loyers sans attendre une nouvelle loi qui exigera de longue négociations, le ...
L'erreur du constructeur n'est pas toujours indemnisable
L'erreur d'un maître d’œuvre chargé de la construction d'une maison n'implique pas toujours des dommages-intérêts pour ses ...
La location meublée est compatible avec "l'habitation bourgeoise"
La location en meublé n'est pas en elle-même contraire avec la destination "d'habitation bourgeoise" d'un immeuble prévue dans un ...
Le cahier des charges d'un lotissement est perpétuel
Les règles contenues dans le cahier des charges d'un lotissement, qui organise les relations, les obligations des propriétaires entre ...
Le dispositif "Scellier" s'arrêtera "au plus tard" fin 2012
Le dispositif fiscal "Scellier", destiné aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, cessera comme prévu "au plus ...
Légère baisse des prix des logements anciens au 1e trimestre 2012
Selon l'indice Notaires- Insee publié ce jeudi, les prix des logements anciens ont diminué au premier trimestre 2012 de 0,7 % : -0,3 % ...
Le piano peut être un trouble anormal de voisinage
Le son d'un piano peut constituer un trouble anormal de voisinage et le juge peut interdire la pratique de cet instrument.
Jean-François Buet, élu à la Présidence de la FNAIM
Jean-François Buet a été élu Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) le vendredi 25 mai 2012.
Mise en sécurité du parc Ascenseurs : réaction de la FA
Les deux associations de responsables de copropriétés sont pour le report de la date de la seconde échéance de la loi SAE. La ...