Travaux, tapage nocturne, mauvaises odeurs : c'est quoi un trouble anormal de voisinage ?
La vie avec les voisins peut être source de nombreux désagréments. Qu'il s'agisse de mauvaises odeurs, de tapage nocturne ou de ...
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Taxe d'habitation : Bruno Le Maire envisage plusieurs options pour décaler sa suppression
Le ministre de l'Économie et des Finances a assuré que la taxe d'habitation "sera bien supprimée", mais a précisé qu'un report de ...
Pourquoi surtaxer les résidences secondaires est aussi tentant
Une vache à lait fiscale idéale: les résidences secondaires sont faciles à taxer, les recettes progressent d’année en année et ...
Voisins et mauvaises odeurs : que dit la loi ?
Les nuisances olfactives sont considérées comme un trouble anormal de voisinage. Barbecue, excréments d'animaux, tabac, ordures... que...
Confinement : prévention et signalement de violences faites aux enfants
Comme l’a dit le Président de la République, la période particulière dans laquelle nous sommes ...
Taxe d’habitation: le gouvernement réaffirme sa suppression pour tous
L’impact budgétaire de la crise sanitaire actuelle a alimenté les craintes de voir abandonner certaines baisses d’impôts. Il ...
Le gouvernement joue les arbitres dans la dispute entre notaires et agents immobiliers
La Fnaim a accusé les notaires de ne plus authentifier les opérations immobilières. Les notaires, eux, affirment avoir du mal à ...
La France insoumise veut plus taxer les propriétaires immobiliers
Dans sa proposition de loi pour le logement, le groupe parlementaire de Jean-Luc Mélenchon compte doper les taxes, généraliser ...
APL : la Cour des comptes tacle la mauvaise gestion du gouvernement
Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes approuve les dernières réformes et mesures d’économies opérées sur les aides ...
Municipales Paris 2020 Rachida Dati : « Je veux remettre de la confiance dans le secteur locatif »
Faut-il limiter les locations touristiques à Paris ? Comment proposer des logements moins chers ? Comment construire différemment ...
La moitié des chantiers de rénovation des copropriétés en difficulté a débuté
Le gouvernement a prévu un plan d'aides aux copropriétés de 2,5 milliards d'euros sur 10 ans. La moitié des chantiers a été lancé.
APL : ces nouveaux droits qui s’ouvrent à certains sous-locataires
Depuis vendredi 10 janvier, l’Aide Personnalisée au Logement (APL) est accessible à certains profils très ciblés de ...
Un bâtiment peut gêner le passage d’un voisin sans avoir à être détruit
Même si une construction empiète sur une servitude de passage d’un voisin, la Justice étudie l’importance des torts provoqués et ...
Copropriété : Quelles évolutions pour les travaux d’accessibilité PMR au 1er juin 2020 ?
Selon l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 (portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis), les travaux ...
Aide au logement : l'entrée en vigueur de la réforme des APL repoussée
Le gouvernement a repoussé du 1er janvier au 1er avril l'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL).
Réforme de la fiscalité immobilière : qu’attend le gouvernement ?
Alors que le loi de finances pour 2020 sera bientôt promulguée, Henry Buzy-Cazaux, le président de l'Institut du Management des ...
Découvrez cette aide qui protège votre maison en cas d’inondation
Les propriétaires dont les logements sont situés dans des zones à risques vont pouvoir bénéficier d’une aide aux travaux ...
Après une ponction sur son budget par l'Etat, Action Logement voit rouge
Le gouvernement a prélevé plusieurs centaines de millions d'euros à l'ex-1% Logement. Et critique la manière dont est géré cet ...