La maison bâtie par des époux peut n'appartenir qu'à un seul
La maison construite pendant le mariage avec de l'argent commun sur un terrain qui n'appartient qu'à l'un des époux n'est pas un bien ...
La maison construite pendant le mariage avec de l'argent commun sur un terrain qui n'appartient qu'à l'un des époux n'est pas un bien ...
Lorsqu'un parent décédé occupait un logement HLM, ses descendants n'ont pas nécessairement droit à la transmission du bail.
Le locataire licencié a le droit de quitter son logement avec un préavis réduit à un mois au lieu de trois, même s'il ne quitte pas ...
Le procureur de la République a requis ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Marseille deux ans de prison dont un ferme et une ...
La ville d'Orléans a annoncé ce jeudi avoir choisi le groupe Bouygues pour la construction de sa future "Arena", une salle ...
Parmi les nombreuses enseignes attendues au sein du futur centre commercial marseillais "Les Terrasses du Port", il en est une qui n’a ...
Cette piscine à l'esthétisme inédit vient d'être construite à Canéjan, près de Bordeaux, en Gironde.
Une petite escarmouche entre Cécile Duflot et Bernard Accoyer a eu lieu mercredi lors du débat sur le logement à l'Assemblée. ...
Le 28 novembre prochain aura lieu l'élection du nouveau président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les 761 ...
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi que "la fiscalité des terrains constructibles sera renforcée, lors de la loi de ...
La ministre du Logement, Cécile Duflot, une des deux ministres écologistes du gouvernement Ayrault, est l'invitée ce soir du journal ...
Le nombre de milliardaires en dollars a baissé en Chine pour la première fois en sept ans à cause des difficultés du secteur ...
A la question posée lors d’un récent sondage publié par Le Figaro, "De quel logement rêvent les Français ?", 90 % des sondés ...
Du Livret A au nouveau siège trop coûteux de la BCE en passant par l'adoption, en commission, du projet de loi sur le logement ...
L'expert chargé d'établir un diagnostic parasitaire obligatoire avant une vente immobilière prend le risque d'assumer le coût des ...
L'architecte qui obtient un permis de construire annulé par la suite en justice est susceptible de devoir rendre ses honoraires, a jugé...
L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) propose la construction de logements "low cost" pour répondre à la crise du ...
Un arrêté du 7 août 2012 actualise la liste des documents mis à la disposition du contrôleur technique par le propriétaire ainsi ...