Obligation de délivrance du bailleur
Il appartient au bailleur de prouver qu’il a respecté son obligation de délivrance de l’appartement loué. Et non au locataire de ...
Il appartient au bailleur de prouver qu’il a respecté son obligation de délivrance de l’appartement loué. Et non au locataire de ...
Les mises en chantier de logements neufs en France ont diminué de 5,5% sur un an, pendant les trois mois allant de septembre à ...
Ce n'est encore qu'un croquis futuriste, mais "Miami 2020" est un projet dont tout le monde parle en Floride, concentrant plus de 10 ...
Si le Conseil constitutionnel a validé dimanche quelques mesures-phares du budget 2014, il a censuré 24 articles sur les 236 que ...
Les actionnaires des sociétés immobilières Icade et Silic ont approuvé ce vendredi la fusion des deux groupes, mettant ainsi un point...
Le rappeur Chris Brown, ex petit-ami de Rihanna, a mis en vente pour près de deux millions de dollars, sa maison située à Hollywood ...
Le sort d'un chalet classé de Courchevel, menacé par une grosse opération immobilière et sauvé in extremis pour être démonté et ...
Une fenêtre ne peut être ouverte sur un mur en limite de propriété qu'à certaines hauteurs minimales, a rappelé la Cour de cassation.
Les ménages formés d'une seule personne seront d'ici une vingtaine d'années les plus nombreux au Canada, selon un rapport de l'Agence ...
Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l'urbanisme, avant d'adopter en commission le projet...
Une avocate marseillaise et son client, poursuivis pour une dizaine de recours abusifs contre des projets de construction de logements, ...
Les mises en chantier de logements aux Etats-Unis ont fait un bond en novembre pour atteindre leur plus haut niveau en cinq ans, selon ...
Les députés ont révisé le dispositif de la garantie universelle des loyers (GUL), contenu dans le projet de loi sur le logement, pour...
Les députés appellent le gouvernement à donner la priorité aux bourgs et petites villes dans sa politique d'aménagement du ...
La Fédération bancaire française (FBF) s'est inquiétée mardi des conséquences de la réforme de l'assurance-emprunteur voulue par ...
L'affaire du locataire d'un minuscule appartement d'1,56 m² qui avait assigné son ex-propriétaire en justice en octobre sera rejugée ...
L’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) commence en commission des affaires économiques ...
La ministre du Logement Cécile Duflot en a appelé ce lundi à la "responsabilité individuelle" des élus occupant un logement social, ...