En limite de propriété, les fenêtres sont réglementées
Une fenêtre ne peut être ouverte sur un mur en limite de propriété qu'à certaines hauteurs minimales, a rappelé la Cour de cassation.
Retrouvez toutes les actualités de l'immobilier (archives, page 151)
En 2036, 31% des ménages canadiens ne compteront qu'un seul membre
Les ménages formés d'une seule personne seront d'ici une vingtaine d'années les plus nombreux au Canada, selon un rapport de l'Agence ...
Projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l'urbanisme, avant d'adopter en commission le projet...
Recours abusifs dans le BTP: une avocate marseillaise relaxée
Une avocate marseillaise et son client, poursuivis pour une dizaine de recours abusifs contre des projets de construction de logements, ...
Mises en chantier de logements aux USA au plus haut niveau en cinq ans
Les mises en chantier de logements aux Etats-Unis ont fait un bond en novembre pour atteindre leur plus haut niveau en cinq ans, selon ...
Logement: les députés adoptent la Garantie universelle recentrée
Les députés ont révisé le dispositif de la garantie universelle des loyers (GUL), contenu dans le projet de loi sur le logement, pour...
Les députés s'inquiètent pour les bourgs et les petites villes
Les députés appellent le gouvernement à donner la priorité aux bourgs et petites villes dans sa politique d'aménagement du ...
Réforme de l'assurance-emprunteur: les banques inquiètent
La Fédération bancaire française (FBF) s'est inquiétée mardi des conséquences de la réforme de l'assurance-emprunteur voulue par ...
Il vivait dans 1,56 m²: l'affaire sera plaidée de nouveau en janvier
L'affaire du locataire d'un minuscule appartement d'1,56 m² qui avait assigné son ex-propriétaire en justice en octobre sera rejugée ...
Projet de loi Alur : deuxième lecture aujourd'hui à l'Assemblée
L’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) commence en commission des affaires économiques ...
Libérer son logement social une fois élu...
La ministre du Logement Cécile Duflot en a appelé ce lundi à la "responsabilité individuelle" des élus occupant un logement social, ...
Obligation du syndic et mise en concurrence pour les devis travaux
L’Assemblée générale des copropriétaires doit adopter à la majorité de tous les copropriétaires un montant des marchés et des ...
Logement: la GUL, recentrée, coûtera 400 millions d'euros
Mesure-phare et controversée du projet de loi sur le logement, la création d'une garantie universelle des loyers (GUL) sera recentrée ...
Garantie universelle des loyers : trois questions à Cécile Duflot
La garantie universelle des loyers (GUL) "permet de garantir le paiement des loyers, mais ne permet pas au locataire de s'en dédouaner",...
La Chambre des propriétaires quitte l'UNPI pour mieux combattre la GUL
La Chambre des propriétaires a quitté l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), avec laquelle elle était en désaccord ...
Acheter une maison… un vendredi 13 ?
Pour de nombreux Américains et Anglais, la réponse est non ! "Nous avons un nombre surprenant d’acheteurs qui ne veulent pas signer ...
Héritage: le fisc doit évaluer par comparaisons
Si le fisc entend contester la valeur déclarée d'un bien et procéder à une "rectification", il ne peut utiliser que la méthode de la...
La TVA liée à la rénovation énergique ramenée à 5,5 %
Lors de la deuxième lecture jeudi soir du projet de budget 2014, les députés ont voté plusieurs réductions de taux de TVA, notamment...