Foot : Nancy n'accueillera pas l'Euro-2016
La ville de Nancy a renoncé à l'organisation de l'Euro 2016, aucun accord n'ayant pu être trouvé avec les entreprises candidates à ...
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Le marché de l'immobilier de luxe en France se porte pour le mieux et devrait signer une belle année en 2011, notamment grâce à la ...
La cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2011, n°10-16.967, considère que les travaux d’installation par un copropriétaire ...
41 000 euros... C'est en effet la coquette somme que viennent de dépenser à l'approche de Noël, Victoria et David Beckham afin de ...
Lorsque le règlement de copropriété prévoit des parties communes spéciales, propres à l'usage de certains copropriétaires, ...
La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit est parue au JO du 18 mai 2011. Comme annoncé précédemment, ...
La cour d’appel dans un arrêt du 7 janvier 2011, n° 09/11502, fait une interprétation stricte de l’article 22 de la loi du 10 ...
Un arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 2011, n° 10-18220, rappelle qu’il ne peut y avoir de décision au sein d’une ...
Si la loi du 10 Juillet 1965 interdit au syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants et ses préposés d’être membre du ...
Les Français pourront réaliser sans permis de construire, jusqu'à 40 m², contre 20 m² actuellement, une extension d'une construction...
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2011, n°10-10553, affirme au visa de l’article 21 de la loi de 1965 que seuls les ...
La nouvelle procédure de reprise du logement prévue par la loi du 22 décembre 2010 a été précisée par le décret n°2011-945 du 10...
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 13 juillet 2011, n°10-20478, que le point de départ du délai de préavis de 6 mois est...
Le diagnostic parasitaire faisant état de termites ne met pas le vendeur à l'abri d'une annulation de la vente si se révèle, par la ...
Le locataire est tenu d'accepter les inconvénients et troubles pouvant être provoqués par des travaux effectués dans son immeuble, ...
Dans les rapports locatifs, un emploi d'étudiant ne compte pas comme "premier emploi", selon la Cour de cassation.
Dans un couple de locataires, l'un des époux ne peut prendre d'engagement que pour lui-même vis à vis d'un propriétaire. Chaque ...
Si le facteur se trompe de destinataire et remet une lettre à une autre personne, la poste n'est pas pour autant responsable de toutes ...