Noël... "Beckingham Palace" décoré pour 41 000 euros !
41 000 euros... C'est en effet la coquette somme que viennent de dépenser à l'approche de Noël, Victoria et David Beckham afin de ...
Retrouvez toutes les actualités de l'immobilier (page 591)
Parties communes spéciales = charges spéciales
Lorsque le règlement de copropriété prévoit des parties communes spéciales, propres à l'usage de certains copropriétaires, ...
Syndic et recherche de termites
La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit est parue au JO du 18 mai 2011. Comme annoncé précédemment, ...
Portée du pouvoir de copropriété
La cour d’appel dans un arrêt du 7 janvier 2011, n° 09/11502, fait une interprétation stricte de l’article 22 de la loi du 10 ...
Pas de décision sans Assemblée Générale
Un arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 2011, n° 10-18220, rappelle qu’il ne peut y avoir de décision au sein d’une ...
Réunions du conseil syndical, le syndic peut-il y assister ?
Si la loi du 10 Juillet 1965 interdit au syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants et ses préposés d’être membre du ...
Les Français peuvent ajouter 40 m² sans permis de construire
Les Français pourront réaliser sans permis de construire, jusqu'à 40 m², contre 20 m² actuellement, une extension d'une construction...
Élection des membres du Conseil Syndical
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2011, n°10-10553, affirme au visa de l’article 21 de la loi de 1965 que seuls les ...
Bail d’habitation : La nouvelle procédure de reprise
La nouvelle procédure de reprise du logement prévue par la loi du 22 décembre 2010 a été précisée par le décret n°2011-945 du 10...
Baux d’habitation : Point de départ du congé
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 13 juillet 2011, n°10-20478, que le point de départ du délai de préavis de 6 mois est...
Diagnostiquées, les termites peuvent faire annuler la vente
Le diagnostic parasitaire faisant état de termites ne met pas le vendeur à l'abri d'une annulation de la vente si se révèle, par la ...
Le locataire doit accepter les nuisances des travaux
Le locataire est tenu d'accepter les inconvénients et troubles pouvant être provoqués par des travaux effectués dans son immeuble, ...
Locataire : un emploi d'étudiant n'est pas un "1er emploi"
Dans les rapports locatifs, un emploi d'étudiant ne compte pas comme "premier emploi", selon la Cour de cassation.
Un époux locataire n'engage l'autre que s'il l'a mandaté
Dans un couple de locataires, l'un des époux ne peut prendre d'engagement que pour lui-même vis à vis d'un propriétaire. Chaque ...
Courrier mal distribué, La Poste est-elle responsable ?
Si le facteur se trompe de destinataire et remet une lettre à une autre personne, la poste n'est pas pour autant responsable de toutes ...
A qui incombe la réparation d’une serrure cassée ?
Un Locataire a vu sa serrure vandalisée par un inconnu. Ce dernier avait introduit de la colle dans le mécanisme rendant impossible la ...
Que faire si un locataire part à la cloche de bois ?
La loi du 22 décembre 2010 a instauré une procédure spécifique permettant au bailleur de récupérer plus rapidement son logement ...
« Quand le bâtiment va, tout va ! »
Le proverbe parisien "Quand le bâtiment va, tout va!" a été prononcé pour la première fois à l’Assemblée nationale législative ...